Conditions générales d'utilisation

Document en cours de validation juridique. Le numéro SIREN et l'hébergeur seront complétés avant la mise en ligne définitive.

Klitch est une solution logicielle de marketing produit en point de vente, accessible via une plateforme (la « Plateforme »), qui permet de transformer chaque produit physique en point de contact digital au moyen d'un scan (QR code ou puce NFC) apposé sur le produit ou sur son support de présentation en magasin (rayon, présentoir, étiquette).

Cette solution permet :

• aux marques clientes de Klitch (la ou les « Marque(s) ») : de créer et gérer, pour chacun de leurs produits, un parcours de contenu digital (histoire du produit, guide d'entretien, contenu exclusif, offres commerciales), de le publier sur la Plateforme et de suivre les statistiques d'utilisation associées ;
• aux personnes accédant à la Plateforme par le biais d'un scan (le ou les « Utilisateur(s) ») : de consulter gratuitement, sans création de compte ni téléchargement d'application, le contenu associé à un produit, et, le cas échéant, de laisser leurs coordonnées pour recevoir des offres ou du contenu complémentaire.

La solution Klitch est la propriété de Klitch SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [SIREN À COMPLÉTER], dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

ARTICLE 1. Champ d'application des Conditions Générales d'Utilisation

1.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») s'appliquent à toutes les relations entre Klitch et les Utilisateurs accédant à la Plateforme.

1.2. Toute utilisation de la Plateforme implique que l'Utilisateur a pris connaissance des présentes CGU, accessibles à tout moment depuis la Plateforme, et s'engage à les respecter.

1.3. Sauf accord contraire écrit de Klitch, aucune dérogation aux présentes CGU ne sera acceptée. Toute clause n'ayant pas fait l'objet d'une dérogation reste pleinement applicable.

ARTICLE 2. Disponibilité, accès, sécurité

2.1. L'Utilisateur s'engage à informer Klitch de tout problème lié à l'accès ou à l'utilisation de la Plateforme, par le biais du formulaire de contact disponible sur la Plateforme.

2.2. Pour des raisons de sécurité et/ou de maintenance, Klitch peut à tout moment suspendre ou interrompre l'accès à la Plateforme, ou modifier ses modalités d'accès.

ARTICLE 3. Services et conditions d'utilisation

3.1. L'accès à la Plateforme s'effectue par le scan d'un code apposé sur un produit ou sur son support de présentation en point de vente. Aucune création de compte ni aucun téléchargement d'application n'est nécessaire pour l'Utilisateur.

3.2. L'Utilisateur utilise la Plateforme à des fins strictement personnelles, à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou professionnelle.

3.3. L'utilisation de la Plateforme peut nécessiter l'usage de cookies, dans les conditions décrites dans la Politique en matière de cookies de Klitch.

ARTICLE 4. Engagements de l'Utilisateur

4.1. Lorsque l'Utilisateur renseigne un formulaire de contact ou participe à un jeu concours sur la Plateforme, il s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

4.2. L'Utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, dénigrante ou trompeuse de la Plateforme et de son contenu.

4.3. L'Utilisateur s'interdit tout propos à caractère injurieux, mensonger, discriminant ou diffamant à l'occasion de son utilisation de la Plateforme. Klitch ne saurait être tenu pour responsable de tels propos.

4.4. Klitch se réserve le droit, en cas de violation de la loi, de transmettre les informations en cause à l'autorité compétente.

4.5. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser la Plateforme à des fins nuisibles, notamment par l'introduction volontaire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant. L'Utilisateur n'est pas autorisé à tenter d'accéder au serveur sur lequel est hébergée la Plateforme, ni à tout autre serveur, ordinateur ou base de données qui lui serait connecté, sans y être dûment habilité.

ARTICLE 5. Responsabilité

5.1. Klitch met à disposition des Utilisateurs et des Marques une Plateforme permettant de diffuser et de consulter du contenu associé à des produits. Klitch n'intervient pas dans la définition, la rédaction ni le contrôle éditorial du contenu publié par les Marques, et décline toute responsabilité quant à son exactitude, sa légalité ou sa pertinence.

5.2. Klitch n'opère aucune sélection préalable des Marques clientes et ne contrôle pas le contenu de leurs campagnes (offres, contenus, jeux concours). Klitch décline toute responsabilité en cas de contenu inadapté publié par une Marque.

5.3. Klitch décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite par une Marque des coordonnées collectées auprès d'un Utilisateur par le biais de la Plateforme.

5.4. Klitch décline toute responsabilité en cas de force majeure, de cas fortuit ou de tout événement hors de son contrôle (panne ou défaillance de matériel, de réseau ou de moyens de communication, catastrophe naturelle, grève, etc.) entraînant un retard ou une indisponibilité de la Plateforme.

5.5. Klitch ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

ARTICLE 6. Politique de confidentialité et de protection des données

6.1. Klitch recueille, pour le compte de ses Marques clientes, les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs. Données expressément renseignées par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et toute autre donnée volontairement renseignée via un formulaire de contact ou un jeu concours. Données collectées automatiquement : données de scan (produit scanné, date, heure, point de vente), type d'appareil et de navigateur, et autres données techniques de navigation.

6.2. Klitch s'efforce raisonnablement d'assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu'elle collecte, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte que Klitch collecte et transmette ces données à la Marque concernée, dans les conditions décrites au présent article.

6.3. Klitch SAS agit en qualité de sous-traitant des données à caractère personnel de l'Utilisateur, pour le compte de la ou des Marque(s) responsable(s) du traitement. L'Utilisateur dispose, dans les limites de la législation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de ses données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Ces droits peuvent être exercés gratuitement en s'adressant à la Marque concernée, responsable du traitement, ou directement à Klitch à l'adresse suivante : dpo@klitch.io. Klitch traitera toute demande valide dans un délai de 30 jours. Au besoin, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

6.4. Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes : transmission des coordonnées de l'Utilisateur à la Marque concernée par le scan, exécution des contrats conclus entre Klitch et ses Marques clientes, et les finalités décrites à l'article 6.5 ci-dessous.

6.5. Klitch peut communiquer les données personnelles de l'Utilisateur : à la Marque concernée par le scan ; aux régulateurs et autorités compétentes, lorsque la loi l'exige ; à ses avocats et auditeurs ; à ses prestataires techniques d'hébergement, dans le cadre strict de l'exécution du service. Klitch peut également fournir des statistiques consolidées et anonymisées, ne comportant aucune donnée à caractère personnel.

6.6. Klitch n'est pas responsable des actions de tiers exploitant des sites web tiers vers lesquels l'Utilisateur pourrait être redirigé depuis la Plateforme.

6.7. Klitch met en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles raisonnables afin de prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération des données à caractère personnel. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant sûre à 100 %, Klitch ne peut garantir une sécurité absolue.

6.8. Klitch supprime ou anonymise les données personnelles dont elle n'a plus besoin à des fins commerciales ou légales raisonnables, conformément à ses procédures internes.

6.9. Sauf obligation légale contraire, Klitch met fin au traitement des données personnelles de l'Utilisateur au plus tard 24 mois après la fin de la relation contractuelle entre Klitch et la Marque concernée, ou à l'expiration de la licence de cette dernière.

6.10. Klitch conserve les données à caractère personnel collectées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union européenne [HÉBERGEUR À COMPLÉTER].

6.11. Klitch utilise des cookies afin d'analyser le trafic de la Plateforme et d'en améliorer le fonctionnement. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur, dans les conditions décrites dans la Politique en matière de cookies de Klitch.

6.12. Klitch est autorisée à actualiser la présente politique en publiant une nouvelle version sur la Plateforme. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 7. Propriété intellectuelle

7.1. L'Utilisateur reconnaît que les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, à son nom, à sa technologie et à son contenu demeurent la propriété exclusive de Klitch, des Marques ou d'autres détenteurs de droits, selon le cas.

7.2. Aucune disposition des présentes CGU, ni aucun acte de consultation de la Plateforme, ne peut être interprété comme un transfert, même partiel, de droits de propriété intellectuelle de Klitch ou d'une Marque à l'Utilisateur.

7.3. L'Utilisateur reste propriétaire des données personnelles qu'il transmet volontairement via un formulaire de contact ou un jeu concours sur la Plateforme. Il autorise Klitch à collecter et stocker ces données, et à les transmettre à la Marque concernée. L'Utilisateur peut demander la suppression de ces données dans les conditions décrites à l'article 6.3.

ARTICLE 8. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

8.1. Klitch peut modifier les présentes CGU à tout moment. Ces modifications sont applicables dès leur publication sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication d'une modification vaut acceptation de la version modifiée par l'Utilisateur.

ARTICLE 9. Règlement des litiges

9.1. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à contacter Klitch dans les meilleurs délais via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme.

9.2. À défaut d'accord amiable dans un délai de deux mois, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, dans la mesure où cela est légalement possible. La langue applicable au litige sera le français.

9.3. Les présentes CGU sont régies par le droit français.

ARTICLE 10. Dispositions diverses

10.1. Si l'une des dispositions des présentes CGU s'avérait nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.