Conditions générales de vente

Document en cours de validation juridique. Le numéro SIREN et l'hébergeur seront complétés avant la mise en ligne définitive.

Klitch est une solution logicielle de marketing produit en point de vente, accessible via une plateforme (la « Plateforme »), qui permet de transformer chaque produit physique en point de contact digital au moyen d'un scan (QR code ou puce NFC) apposé sur le produit ou sur son support de présentation en magasin.

Cette solution permet aux marques clientes de Klitch (le ou les « Client(s) ») de créer et gérer, pour chacun de leurs produits, un parcours de contenu digital (histoire du produit, guide d'entretien, contenu exclusif, offres commerciales), de le publier sur la Plateforme, de collecter les coordonnées des utilisateurs finaux qui interagissent avec ce contenu (les « Utilisateurs »), et de suivre les statistiques d'utilisation associées.

La solution est la propriété de Klitch SAS (« Klitch »), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro [SIREN À COMPLÉTER], dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.

1. Opposabilité

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent et font partie intégrante des relations contractuelles entre Klitch et le Client. En acceptant l'offre de Klitch, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

1.2 Le Client reconnaît la primauté des présentes CGV sur toutes autres conditions générales, y compris, le cas échéant, les siennes.

1.3 Toute dérogation aux présentes CGV ne peut avoir lieu qu'avec l'accord écrit préalable de Klitch, au moyen de conditions particulières.

1.4 Le fait que Klitch ne mette pas en œuvre l'une ou l'autre clause des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s'en prévaloir.

1.5 La nullité ou l'inopposabilité d'une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne porte pas préjudice à l'application des autres clauses. Klitch et le Client s'engagent à remplacer la clause litigieuse par une clause remplissant la même fonction.

2. Offre et acceptation

2.1 Les offres formulées par Klitch ne l'engagent que pour la durée indiquée dans l'offre et, à défaut de mention, pendant une période de 15 jours à compter de leur émission.

2.2 La signature de l'offre par le Client, y compris par voie électronique, vaut acceptation de celle-ci et des présentes CGV.

2.3 Les catalogues, plaquettes, grilles tarifaires et renseignements divers communiqués au Client ne constituent pas des offres et sont fournis sans engagement de la part de Klitch.

2.4 Le Client utilise la Plateforme et le dispositif Klitch à des fins commerciales et professionnelles, à l'exclusion de toute utilisation personnelle.

3. Mise en place du dispositif

3.1 Les délais de mise en place du dispositif Klitch (création des parcours produits, génération et apposition des codes, mise en ligne) ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts.

3.2 En cas de retard anormal imputable à Klitch, le Client renonce à tout droit autre que celui de résilier le contrat un mois après mise en demeure par lettre recommandée restée sans suite, sans dommages et intérêts.

3.3 Le dispositif Klitch reste technologiquement agnostique quant au support de scan (QR code ou puce NFC) : le passage de l'une à l'autre technologie ne constitue pas une modification substantielle du contrat et n'entraîne pas de renégociation commerciale.

4. Prix et paiement

4.1 Tous les prix indiqués dans les offres sont exprimés hors taxes (HT) et payables en euros.

4.2 Le prix se compose, selon l'offre souscrite, d'une part matérielle (fabrication et fourniture des codes, facturée à l'unité et dégressive selon le volume) et d'une part logicielle (abonnement SaaS, facturé selon le nombre de références produits actives).

4.3 Pour toute offre pilote, un acompte non remboursable compris entre 20 % et 30 % du montant total est exigible à la signature. Le solde est payable selon les modalités précisées dans l'offre.

4.4 Si le Client souscrit un abonnement annuel dans les 60 jours suivant la fin de l'offre pilote, le montant payé au titre du pilote est déduit du montant du premier abonnement annuel.

4.5 Sauf mention contraire dans l'offre, les factures sont payables par virement bancaire dans les 30 jours suivant leur date d'émission.

4.6 Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Klitch se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais de recouvrement exposés dépassent ce montant.

4.7 En cas de retard de paiement, Klitch se réserve le droit de suspendre l'accès du Client à la Plateforme sans préavis, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

4.8 Sauf indication contraire du Client, les factures sont transmises par voie électronique.

4.9 Pour les abonnements pluriannuels, les prix sont indexés annuellement sur la base de l'indice Syntec, à la date anniversaire du contrat.

5. Durée

5.1 La durée initiale du contrat est indiquée dans l'offre. Une offre pilote est conclue pour une durée déterminée et ne se renouvelle pas tacitement.

5.2 À défaut de mention dans l'offre, la date de début de contrat est la date d'émission de la première facture.

5.3 Pour les abonnements, à l'expiration de la durée initiale (et de chaque période subséquente), le contrat se renouvelle tacitement pour une durée équivalente, sauf résiliation par l'une des parties notifiée au moins 60 jours avant l'échéance.

6. Accès, identification et sécurité

6.1 L'accès du Client à la Plateforme s'effectue au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui sont fournis. L'usage de ce compte est personnel au Client et aux utilisateurs qu'il désigne au sein de son organisation.

6.2 Le Client s'interdit de céder, transférer ou sous-licencier ses droits d'accès à la Plateforme à un tiers non désigné.

6.3 Le Client conserve ses données d'identification confidentielles et s'engage à informer immédiatement Klitch en cas de perte, de divulgation ou de vol de celles-ci.

6.4 Toute action effectuée sur la Plateforme après identification valide est réputée effectuée par le Client.

6.5 Pour des raisons de sécurité et/ou de maintenance, Klitch peut à tout moment suspendre l'accès à la Plateforme, modifier les modalités d'identification, ou réinitialiser le mot de passe du Client.

7. Confidentialité et traitement des données

7.1 Le Client s'engage à assurer la confidentialité des coordonnées des Utilisateurs qui lui sont transmises par Klitch, et à ne les utiliser que dans le cadre de sa relation avec ces Utilisateurs, à l'exclusion de toute cession, revente ou communication à un tiers non autorisé.

7.2 Le Client s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) pour toute donnée d'Utilisateur qui lui serait transmise par Klitch, en sa qualité de responsable de traitement.

7.3 Klitch supprime les données personnelles des Utilisateurs collectées pour le compte du Client dans les conditions et délais précisés dans les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme.

7.4 Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie sur la Plateforme (histoire des produits, offres, contenus exclusifs) ainsi que de l'usage qu'il fait des données des Utilisateurs collectées par son intermédiaire. Le Client garantit Klitch contre toute réclamation formulée à son égard à ce titre.

7.5 Klitch se réserve le droit, en cas de violation de la loi, de transmettre les informations en cause à l'autorité compétente.

8. Contenu inadéquat

8.1 Le Client ne doit à aucun moment utiliser la Plateforme pour publier ou diffuser du contenu illégal, trompeur, diffamatoire, discriminatoire, violent, à caractère sexuellement explicite, ou portant atteinte aux droits de tiers. Klitch peut, sans préavis, supprimer tout contenu inadéquat et suspendre ou résilier le contrat si l'utilisation de la Plateforme par le Client comprend un tel contenu.

8.2 Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie sur la Plateforme. Klitch n'est pas responsable du contenu du Client ni des pertes ou dommages qu'il pourrait causer à des tiers. Le Client garantit Klitch contre toute réclamation formulée à ce titre.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Le Client conserve l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur son contenu, sa marque et ses produits.

9.2 Klitch conserve l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, sa technologie et ses services, en ce compris le droit de les faire évoluer, de les concéder ou de les transférer à des tiers.

9.3 L'Utilisateur conserve ses droits sur ses données personnelles. Le Client est autorisé à y accéder dans le cadre strict de l'utilisation de la Plateforme et des finalités déclarées à Klitch.

10. Responsabilité

10.1 Klitch est exonérée de toute responsabilité en cas d'inexécution, totale ou partielle, ou de retard, résultant d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté (grève, pénurie de matériel, catastrophe naturelle, panne de réseau, etc.). Klitch informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance d'un tel événement.

10.2 Sauf dol ou faute lourde, la responsabilité de Klitch est contractuellement limitée au montant total facturé au Client au titre du contrat concerné.

11. Cession et substitution

11.1 Klitch peut se substituer toute personne juridique qu'elle estime apte à exécuter le contrat, et est autorisée à céder les créances résultant du contrat à un tiers.

12. Droit applicable et juridiction

12.1 Les présentes CGV et tout contrat conclu avec Klitch sont soumis au droit français.

12.2 Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

13. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Klitch à l'adresse suivante : contact@klitch.io.

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026